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CONVENTION Pédagogique avec les lycées CPGE

Adoptée par le CA du 03 octobre 2008

Entre

L’Université Paris-Sorbonne (Paris IV) – ci-après désignée « Université » - établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel, 1 rue Victor Cousin, 75230 Paris Cedex 05,
représentée par son président Georges MOLINIE d’une part,
Et
Le lycée CPGE Descartes – Ci-après désigné « Lycée » - 10 rue des Minimes,
37010 Tours cedex 1, représenté par son Proviseur Monsieur Jean-François OUVRARD

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet :

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de validation des parcours de formation en CPGE pour l’attribution de la licence universitaire, dans le parcours d’inscription des étudiants CPGE inscrits en cumulatif à l’université Paris-Sorbonne (Paris IV).

Article 2 – Modalités de présentation des demandes de validation des parcours de formation en CPGE :

L’université enverra au lycée, avant la réunion des conseils de classe, en avril, les dossiers individuels de demande d’équivalence à remettre aux étudiants inscrits en cumulatif à l’université Paris-Sorbonne (Paris IV). Ces formulaires seront accompagnés d’une notice rappelant les modalités de validation ci-après décrites. La demande d’équivalence exprimera clairement le parcours universitaire concerné.

L’étudiant devra compléter son dossier avec les pièces suivantes :

• - l’attestation descriptive de son parcours de formation, établie par son chef d’établissement, avec un relevé de notes.
• - Les appréciations de ses professeurs et l’avis du conseil de classe.

Article 3 :

L’université souhaiterait vivement que le conseil de classe du lycée ne propose pas l’attribution d’équivalence partielle aux étudiants.

Article 4 – Conditions générales d’attribution des équivalences pour les étudiants en L1, L2 et cube :

Les étudiants CPGE inscrits en cumulatif à Paris-Sorbonne (Paris IV) en L1 et en L2 obtiendront l’équivalence de la L1 lorsque le conseil de classe attribuera 60 ECTS et la L2 lorsque le conseil de classe attribuera 120 ECTS pour leur formation en CPGE correspondant au parcours universitaire d’inscription.

Les étudiants peuvent obtenir une équivalence de L1 et L2 dans un autre parcours universitaire s’ils sont sous-admissibles, admissibles ou admis aux ENS ou Ecole des Chartes.

Les étudiants inscrits en L1 et L2 peuvent changer de parcours universitaire sous réserve de le préciser à leur lycée avant la réunion du conseil de classe.

L’université accorde la licence à l’étudiant inscrit en cumulatif à Paris-Sorbonne (Paris IV) qui « cube » en cas d’admission, d’admissibilité ou de sous-admissibilité aux concours de l’ENS Ulm, ENS Lyon et de l’Ecole des Chartes.

Ces étudiants peuvent, sur proposition du conseil de classe, obtenir une seconde équivalence de la L3 dans un autre parcours, correspondant à l’acquisition de 180 ECTS avec la délivrance du diplôme correspondant.

Les dossiers des étudiants non admissibles ou non sous-admissibles aux concours de l’ENS Ulm, ENS Lyon et de l’Ecole des Chartes, peuvent être présentés aux commissions pédagogiques de l’université qui décideront de l’attribution éventuelle d’une équivalence de la L3, correspondant à l’acquisition de 180 ECTS avec la délivrance du diplôme correspondant.

Article 5 – Conditions particulières d’attribution des équivalences pour le parcours LEA (Langues étrangères appliquées) :

L’équivalence de la L2 ne peut être accordée que partiellement, à la condition suivante : l’étudiant devra se présenter aux examens pour le module de droit de l’UE semestre 3 et semestres 4 car cette matière n’est pas étudiée en CPGE et, sans les bases enseignées en 2e année, les étudiants ne pourront réussir la licence 3e année.

Les cours de droit sont en ligne et des mises à niveau seront envisagées selon le futur calendrier en juillet ou septembre afin de leur permettre, avec les étudiants de 2e année ayant échoué, de préparer les contrôles de connaissances.

Article 6 – Le calendrier :

Le lycée effectuera un envoi groupé des dossiers individuels de ses étudiants avant le 20 juin auprès de l’université, service des validations en licence. Au-delà de cette date, les étudiants enverront individuellement leur dossier.

Les commissions pédagogiques de l’université examineront les dossiers individuels de demande d’équivalence jusqu’au 13 juillet. Les dossiers reçus au-delà de cette date ne pourront être traités qu’en septembre. La décision d’équivalence sera notifiée à l’étudiant par courrier postal adressé directement à son domicile par le service des validations de l’université.

Le service des validations saisira l’attribution des équivalences sur l’application Apogée à compter du 20 juillet, pour modifier le dossier pédagogique universitaire de l’étudiant.

L’étudiant « cube » qui se présente aux concours de l’ENS ou de l’Ecole des Chartes attendra de connaître les résultats pour faire parvenir son dossier complet de demande de validation, incluant une copie de ses résultats de concours, auprès du service des validations qui le présentera à la commission pédagogique pour décision.

Article 7 – Entrée en vigueur et durée de validité :

La convention entre en vigueur à la date de signature par les parties. Sa durée de validité sera de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction.

Article 8 – Modification :

Toute modification au présent acte s’effectuera par voie d’avenant signé des parties.

Article 9 – Résiliation :

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 10 – Litige :

Pour tout litige que pourrait soulever l’application de la présente convention, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable.

Si l’accord ne pouvait intervenir, le Tribunal Administratif de Paris sera le seul compétent.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 24 février 2009